Boîte de bonbons saveur menthe - Conseil Constitutionnel

Bonbons sans sucres avec édulcorants, aromatisés saveur menthe forte

Ne convient aux enfants de moins de 3 ans

Fabriqué en France
11 G

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.